Intervention de Régis Juanico

Elle s'explique aussi par le fait que, par calcul politique, certains candidats ou certains exécutifs n'aient pas, fait campagne localement, ou encore par l'attitude du Gouvernement qui n'a pas mené de campagne de communication ou d'explication sur ces élections.

Philippe Richert a également évoqué le renforcement du rôle d'élus de proximité des conseillers territoriaux. Nous croyons au contraire que cette nouvelle fonction éloignera les élus de nos concitoyens. Il nous a expliqué que ces conseillers seraient mieux identifiés et mieux ancrés dans leurs territoires, à ceci près que ces territoires seront plus vastes et que les missions confiées aux conseillers territoriaux seront bien plus importantes. La démocratie représentative ne va pas forcément y gagner, et nous risquons de voir se creuser le fossé qui sépare les citoyens des élus locaux.

La création du conseiller territorial va surtout institutionnaliser le cumul des mandats, puisque nous aurons deux mandats en un, ce qui est matériellement impossible à assumer par un seul élu. Pour ne prendre qu'un exemple parmi tant d'autres, les conseillers généraux siègent actuellement dans les conseils d'administration des collèges ; s'ils sont élus conseillers territoriaux, ils devront également siéger dans les conseils d'administration des lycées, ce qui signifie des réunions de deux ou trois heures le soir.

La création du conseiller territorial va surtout organiser la confusion entre région et département, alors que nous aurions souhaité une clarification des compétences beaucoup plus poussée. Il faut distinguer l'intérêt départemental, d'un côté, et l'intérêt régional, de l'autre. L'aménagement du territoire, les aides économiques, la formation professionnelle, les transports ferroviaires sont des compétences régionales ; l'action sociale de proximité, la solidarité des territoires, les routes et les collèges sont des compétences départementales. Ces élus auront à défendre deux intérêts bien particuliers, et je ne suis pas sûr qu'ils seront totalement compatibles.

Enfin, j'estime qu'avec ce type d'élection nous allons connaître une régression de la parité, car cet objectif est piétiné. Aujourd'hui, 47 % de femmes sont élues dans les conseils régionaux. À l'issue des dernières élections cantonales, 13 % seulement, soit 1 % de plus, de conseillères générales ont été élues dans les départements. Cela aura également des conséquences sur les finances publiques des partis, puisqu'une loi prévoit que les dotations publiques des partis seront aussi indexées sur les résultats au niveau des élections cantonales. Cet aspect des choses peut faire mal à certaines finances de certains partis politiques au niveau national.

Loin d'entraîner des économies, comme l'ont dit tout à l'heure MM. Roman et Derosier, la création des conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois à la région et au département, sera source de dépenses supplémentaires en termes de transports, d'agrandissement des hémicycles et de création de moyens humains nécessaires pour accompagner le travail des élus. Nous sommes au début d'un processus de création des conseillers territoriaux, qui me semble mal engagé, tant sur le fond qu'en termes de concrétisation de ce calendrier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)