Intervention de Régis Juanico

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous vivons parfois, dans cet hémicycle, des moments surréalistes. Sur la question des conseillers territoriaux, nous sommes au tout début d'un processus, dont la principale caractéristique est que nous ne savons pas s'il aboutira ! Nous fixons aujourd'hui, avec ce projet de loi, le nombre de conseillers territoriaux dans les régions et dans les départements, alors que la délimitation des nouveaux cantons reste à déterminer par décret en Conseil d'État, alors que deux autres projets de loi portant sur le mode d'élection et sur le régime des conseillers territoriaux sont en panne sur le bureau du Sénat, avec peu de chances, paraît-il, d'être adoptés avant la fin de la mandature, alors enfin que les dispositions législatives qui doivent encadrer la fonction de conseiller territorial ont de fortes chances d'être supprimées avant leur entrée en vigueur en mars 2014 par la nouvelle majorité politique de gauche qui pourrait être élue en 2012.

Philippe Richert évoquait tout à l'heure, pour justifier la création des conseillers territoriaux, la forte abstention aux élections cantonales de mars 2011. Si nous sommes d'accord sur le constat, nous pensons qu'il y a d'autres explications à cette abstention que l'incompréhension de nos concitoyens devant l'organisation administrative des collectivités territoriales. Le fait que, pour la première fois, contrairement à 2004, où les élections cantonales étaient couplées aux élections municipales – élections à fort intérêt local – et à 2008, où elles étaient couplées aux élections régionales, la moitié des sièges seulement aient été renouvelés et que l'on n'ait voté que pour les élections cantonales explique pour beaucoup l'abstention massive.