Intervention de Vincent Descoeur

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département, et de fait de chaque région, a pour objet – j'allais dire : pour unique objet, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – de répondre aux remarques du Conseil constitutionnel, qui, s'il a globalement conclu à la conformité à la Constitution de la loi de réforme des collectivités, a censuré le tableau de répartition par département qui l'accompagnait, tableau introduit par un amendement gouvernemental et qui a connu de nombreuses modifications en deuxième lecture, puis en commission mixte paritaire.

Le département du Cantal, dont je suis l'élu, étant l'un des six départements pointés du doigt, ou plutôt dont le nombre de conseillers territoriaux a été remis en cause, je voudrais, dans un premier temps, monsieur le ministre, me réjouir du choix que vous avez fait, et que je qualifierai de sage, de revenir tout simplement, si j'ose dire, au tableau initialement soumis à notre assemblée, répondant ainsi aux observations du Conseil constitutionnel – cela se traduit, pour le Cantal, par vingt conseillers territoriaux au lieu de vingt et un – même si le principe d'un nombre impair, censé éviter les difficultés de fonctionnement d'une assemblée, semblait frappé de bon sens.

Même si l'ambition du texte qui nous est soumis se limite à corriger le nombre de conseillers territoriaux dans les six départements en question, je souhaite profiter de cette occasion, en qualité de président de l'Association nationale des élus de la montagne, pour rappeler, comme je l'ai fait en première lecture, l'importance que j'attache, qu'attachent les élus de la montagne, à la représentation des territoires, de tous les territoires.

Nous avons défendu cette position en première lecture et milité, avec un succès relatif, pour que les départementaux ruraux de montagne, très souvent les moins peuplés d'une région – c'est aussi vrai d'ailleurs pour les départements ruraux au sens large – puissent bénéficier d'un nombre minimal de conseillers territoriaux et vous n'êtes pas sans savoir que nous avions alors avancé, cette fois-ci avec moins de succès, le nombre de vingt conseillers territoriaux minimum.

Si nous pouvons nous satisfaire que le Conseil constitutionnel n'ait rien trouvé à redire à ce principe de seuil, nous continuons à penser que quinze conseillers territoriaux ne sauraient suffire et avons déposé un amendement visant à relever ce seuil pour éviter que les départements de montagne ne voient leur nombre de conseillers territoriaux réduit de manière significative – de près de 50 % pour deux d'entre eux.

Deux mots, enfin, monsieur le ministre, de l'étape suivante qui sera le découpage des nouveaux cantons, que vous avez d'ailleurs abordé dans votre propos préliminaire. Il est important, et je me permets d'insister auprès de vous, dans le même objectif de représentation des territoires de montagne, plus étendus que peuplés, que la définition des limites des nouveaux cantons s'affranchisse de la seule logique arithmétique et prenne en compte d'autres critères afin que la spécificité de ces territoires soit reconnue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)