Intervention de Claude Bodin

Le texte que vous nous soumettez, monsieur le ministre, présente deux types d'ajustements :

D'une part, il reprend les effectifs adoptés par le Parlement et validés par le Conseil constitutionnel en augmentant toutefois légèrement celui de la Guadeloupe. En effet, en ajoutant deux conseillers territoriaux pour la région Guadeloupe, le Gouvernement a affirmé son désir de tenir compte des réalités démographiques de cet archipel et d'atténuer par ailleurs les effets de la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux. En élevant le nombre de conseillers territoriaux à quarante-sept, le Gouvernement a limité cette baisse en la ramenant à un niveau proche du niveau constaté au plan national, soit près de 38 %.

D'autre part, le projet de loi propose de nouveaux effectifs dans les six régions citées par le Conseil constitutionnel.

Sur ce dernier point, permettez-moi de revenir sur le raisonnement qui a guidé la mise en place de ces effectifs.

Comme le rappelle le Conseil constitutionnel, la représentation de certains départements ne doit pas s'écarter de plus de 20 % par rapport à la moyenne régionale. Afin de se conformer à cette décision, il a fallu corriger les effectifs dans six départements qui présentaient des écarts de représentation jugés trop importants, sans pour autant transformer radicalement le tableau adopté par le Parlement en novembre dernier.

La question s'est alors posée de savoir s'il était impératif de s'en tenir au principe, introduit par les sénateurs et conservé par les députés, d'un nombre impair de conseillers territoriaux dans chaque département. En effet, bien que présentant l'avantage indiscutable de contribuer à la bonne administration des collectivités départementales en évitant des majorités indécises, il présentait également l'inconvénient d'exiger des ajustements de plus ou moins deux sièges dans plusieurs départements.

Ce dispositif aurait conduit à augmenter ou à réduire de manière excessive le nombre de conseillers territoriaux dans des départements aux effectifs déjà très réduits, comme c'est le cas dans l'Aude, le Cantal ou la Mayenne, ou très élevés, comme c'est le cas en Haute-Garonne. Par conséquent, dans les départements où cela permettait d'atteindre l'équilibre démographique et de s'approcher au plus près de la moyenne régionale, il est apparu plus raisonnable de limiter ces ajustements à seulement une unité. Dans ce cadre, un siège a été supprimé dans le Cantal, dans l'Aude et la Mayenne, et un siège a été ajouté en Haute-Garonne.

Au final, à l'exception des quatre départements comptant quinze sièges et conformément à la décision du Conseil constitutionnel, aucun des quatre-vingt-seize départements concernés par la réforme des collectivités territoriales ne présente désormais d'écart de représentation de plus de 20 % par rapport à la moyenne régionale.

Mes chers collègues, vous le constatez, ce projet de loi ne s'est fixé nul autre objectif que de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, tout en restant au plus près des principes qui ont guidé l'élaboration de la répartition initiale des conseillers territoriaux adoptée par le Parlement en novembre dernier. Tenant compte des données économiques, sociales et géographiques locales, ces effectifs répondent à l'exigence d'une représentation aussi équilibrée que possible des populations départementales.

C'est bien la recherche de cet équilibre qui a conduit la réflexion du Gouvernement ; un équilibre en mesure de nourrir une véritable collégialité et d'insuffler à l'action de ces élus une dynamique nouvelle au service de nos territoires, au service de nos concitoyens et au service de la France.

Le groupe UMP votera donc ce texte. Il le fera avec la conviction que cette réforme sera en mesure d'accompagner et d'améliorer la cohérence et la convergence des politiques publiques sur l'ensemble du territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)