Intervention de Claude Bodin

La mise en place des conseillers territoriaux est au coeur du dispositif. Celui-ci vise à rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun, renforçant ainsi la complémentarité de leurs actions sans pour autant remettre en cause leurs spécificités.

Le conseiller territorial, représentant au conseil général et au conseil régional d'un canton élargi, sera identifié de manière claire comme l'élu d'une population et d'un territoire.

Jouissant tout à la fois d'une vision de proximité, du fait de ce véritable ancrage territorial, et d'une vision stratégique, du fait des compétences plus étendues dont il disposera, le conseiller territorial sera en mesure d'organiser l'intervention de chacune de ces collectivités en évitant la mise en oeuvre d'actions redondantes ou même concurrentes sur le même territoire.

L'article 6 de la loi avait fixé un effectif de 3 496 conseillers territoriaux dont la répartition répond à plusieurs principes : un effectif déterminé sur la base des chiffres de la population ; une baisse globale du nombre de conseillers territoriaux par rapport au nombre actuel d'élus départementaux et régionaux ; un minimum de quinze conseillers dans chaque département corrélé à un maximum de 310 ; enfin, une représentation moyenne de chaque département d'une même région s'inscrivant dans une fourchette de plus ou moins 20 % par rapport à la représentation moyenne des habitants par conseiller territorial à l'échelon de la région.