Intervention de Claude Bodin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a créé une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux, destinés à siéger, à partir de mars 2014, à la fois au conseil général et au conseil régional. Dans les quatre-vingt-seize départements concernés par la réforme, ces élus remplaceront donc les 3 900 conseillers généraux et les 1 757 conseillers régionaux actuels.

Ce texte constitue l'aboutissement opportun d'une réflexion sur l'indispensable réforme de l'organisation territoriale de la France.

En effet, la décentralisation, engagée il y a déjà plus de trente ans dans notre pays, a contribué à sa vitalité, en libérant l'énergie de nos territoires, en renforçant les libertés locales, et en consacrant une nouvelle forme de gestion publique, plus proche des citoyens et répondant mieux à leurs aspirations. Le bilan de cette évolution est indiscutable.

Pourtant, cette décentralisation, du moins dans sa conduite, a contribué à la mise en place progressive d'une organisation territoriale, le fameux mille-feuille administratif, dont certains défauts ne pouvaient plus être ignorés. Elle s'est en effet traduite, pour l'essentiel, par le transfert des compétences, sans vraiment réorganiser, clarifier ou modifier les structures.

L'objectif était donc simple : il s'agissait de relancer la décentralisation en opérant une simplification et une clarification de ce paysage institutionnel.

Il a ainsi paru nécessaire de supprimer les structures devenues obsolètes ou redondantes, afin d'articuler plus étroitement l'intervention des collectivités territoriales, et de clarifier l'exercice des compétences entre les trop nombreux niveaux d'administration locale.