Intervention de Bernard Roman

Il faut donc multiplier par six le nombre de mètres carrés évoqué. Ce sont là des normes légales qui concernent l'installation des agents des collectivités territoriales, reprises par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

J'ajoute un autre élément pour aller dans le sens de M. Rousset. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez évoqué l'intercommunalité ; eh bien, ce dispositif va à son encontre. Il constitue en effet un retour en arrière, et non l'évolution annoncée, censée venir du fait qu'un certain nombre de compétences remontent au niveau de la région.

Finalement, on en revient à l'établissement public régional d'avant 1986. C'était une assemblée, constituée de représentants d'autres assemblées, qui préfigurait les régions. Malgré le dynamisme dont font preuve aujourd'hui les vingt-deux régions métropolitaines, sans oublier celles d'outre-mer, en dépit de tout ce qu'elles ont entrepris, on est en train de rayer d'un trait de plume ce qui a été fait depuis 1986. On en revient à l'établissement public régional, qui sera en fait la fédération des conseils départementaux dans chacune des régions.

Pour ces raisons, nous pensons qu'il faut revenir en commission afin de retravailler sur ces questions, et en particulier, comme l'a évoqué M. Rousset, sur les compétences. Nous voterons donc cette motion.

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)