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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Motion de renvoi en commission

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Mais, en Allemagne, les collectivités territoriales n'ont pas la même liberté fiscale que dans notre pays. Les Länder n'ont pas la capacité d'augmenter leurs revenus.

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