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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Motion de renvoi en commission

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Il s'agit bien, j'y insiste, d'une délégation, car le conseil général continue d'assumer ces compétences dans l'ensemble du département, mais il en transfère l'exercice à la commune. Pourquoi ? Nous savons que, lorsqu'une question d'ordre social se pose à lui, la première démarche d'un citoyen est de se rendre à la mairie. Or, c'est le conseil général qui est compétent en la matière. Dès lors, on s'aperçoit que, la plupart du temps, les mairies développent tout un ensemble de services sociaux parallèlement à ceux des conseils généraux. Strasbourg et le conseil général du Bas-Rhin ont donc convenu d'avoir un seul service, et c'est le conseil général qui paie les fonctionnaires de la ville de Strasbourg affectés dans son service social et dans celui de la ville. Le citoyen n'a donc pas à passer de l'un à l'autre ; il n'a qu'une seule démarche à accomplir, ce qui évite toute confusion. En ce qui nous concerne, cela nous évite d'avoir deux services.

Le parallèle avec ce que nous défendons à travers le conseiller territorial est évident : il y aura une seule personne qui représentera les deux assemblées.

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