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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Motion de renvoi en commission

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Je veux réaffirmer le besoin d'unité nationale. Néanmoins, il est possible, tout en assurant l'unité nationale, de permettre aux territoires d'expérimenter la mise en oeuvre de dispositifs plus spécifiques. Tout à l'heure, M. Rousset a cité un département qui avait délégué à une agglomération ses compétences dans le domaine social. C'est le cas du conseil général du Bas-Rhin, qui a délégué ces compétences à la ville de Strasbourg. C'est moi-même qui ai signé, à l'époque en tant président du conseil général, la convention de délégation.

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