Intervention de Dominique Perben

L'intervention de M. Rousset était un peu éloignée du texte en discussion. Néanmoins, je souhaiterais, par respect pour lui, revenir sur deux des points qu'il a évoqués.

Premièrement, je veux redire au président Rousset – même si nous savons tous deux que nos opinions divergent sur cette question – ma conviction profonde que la fusion des élus départementaux et régionaux est un élément de cohérence régionale. Je ne partage pas du tout son inquiétude quant à la disparition de l'ambition régionale que provoquerait cette évolution institutionnelle. Comme cela s'est vu lors de la création des agglomérations ou des communautés de communes, les élus des différents départements auront un intérêt commun pour la région, de sorte que la cohérence s'en trouvera renforcée et l'ambition partagée plus efficace qu'aujourd'hui. Certes, je fais là un pari, mais, encore une fois, c'est ma conviction, même si je respecte l'opinion de M. Rousset.

Deuxièmement – nous sommes là très loin du texte, mais je veux le dire devant le ministre –, je partage l'inquiétude de M. Rousset sur les capacités financières des régions à terme. La situation est liée, non pas à cette réforme-ci, mais aux conditions de celle de la taxe professionnelle. Nous devrons, les uns et les autres, réfléchir, dans les années à venir, à la flexibilité fiscale des régions.