Intervention de Bernard Roman

Enfin, j'en viens à un dernier élément. Je veux vous rendre hommage sur un point : vous avez mis en place la question prioritaire de constitutionnalité. Or il se peut qu'un jour, en dépit de la décision du Conseil constitutionnel, une femme, élue sortante, décide de déposer une question prioritaire de constitutionnalité après avoir été éliminée par son organisation politique – qui aura fait abstraction du principe d'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions et aux mandats électifs, figurant pourtant dans la Constitution. Avec votre réforme, vous avez cassé l'évolution de la représentation des femmes dans la vie démocratique de notre pays, mais si le Conseil constitutionnel est un jour saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité à ce sujet, sa décision sera irrévocable et vous serez obligés de rétablir un mode de scrutin respectueux du principe constitutionnel de parité. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable présentée par M. Derosier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)