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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Il n'est pas un seul constitutionnaliste aujourd'hui pour penser qu'il faille conserver l'actuel mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel, vieux d'un demi-siècle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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