Intervention de Bernard Roman

Je comprends la gêne du ministre qui souhaite que nous parlions uniquement du nombre de conseillers pour les six régions concernées par la décision du Conseil constitutionnel, et surtout pas du reste, notamment pas de notre capacité à porter éventuellement un jugement sur les décisions de justice, à l'instar du Président de la République quand la libération de ceux qu'il nomme « délinquants » ne lui convient pas.

Mais nous ne voulons pas aller jusque-là. M. Derosier se contente en effet de contester le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel, comme le fait la doctrine, unanime sur ce point.