Intervention de Philippe Richert

…sont soumis en premier lieu au Sénat. » Or le présent projet de loi a pour objet principal de fixer le nombre de circonscriptions d'élections du nouveau conseiller territorial et non de fixer l'organisation du conseil général ou du conseil régional. C'est la raison pour laquelle ce texte peut être soumis en premier lieu aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Le rapporteur a rappelé que nous avons choisi de présenter ce texte en premier lieu aux députés parce que le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département avait été introduit par amendement à l'Assemblée nationale dans des circonstances qui ont été rappelées.

Nous avons longuement débattu de ces sujets. L'opposition a beaucoup contesté le principe même de la mise en place du conseiller territorial sur lequel elle a saisi le Conseil constitutionnel. Force est de constater que le Conseil n'a pas annulé les dispositions créant le conseiller territorial ; il a seulement censuré la répartition du nombre de conseillers territoriaux par région et par département en considérant que dans six départements le principe d'égalité devant le suffrage avait été méconnu.

Aujourd'hui, mesdames et messieurs les députés, nous vous demandons uniquement, en réponse à ce que le Conseil constitutionnel nous prescrit, d'ajuster le tableau en question. Nous ne vous demandons rien d'autre.

M. Derosier met en cause l'impartialité du Conseil constitutionnel. Pour ma part, je ne puis me permettre de le suivre. Je pense que, quelle que soit l'autorité qui a pu les nommer, les membres du Conseil ont toujours à l'esprit qu'ils se prononcent seulement sur la conformité des textes à la Constitution et de ses principes. Tel est bien à mon sens, le souci qui caractérise la décision du 9 décembre 2010. Tel est d'ailleurs, au demeurant, l'unique préoccupation du Conseil, quelles que soient les majorités au pouvoir et quel que soit le camp politique des autorités qui en ont nommé les membres. Évidemment, par définition, je fais pleinement confiance au Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)