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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles,de la législation et de l'administration générale de la République :

La situation actuelle des conseils généraux montre d'ailleurs qu'il existe aujourd'hui des écarts considérables d'un département à l'autre. Ces différences tiennent souvent à l'histoire.

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