Intervention de Bernard Derosier

Je ne remets pas en cause le Conseil constitutionnel, monsieur le ministre, mais le mode de désignation de ses membres. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Même si chacun de ses membres quel qu'il soit – comme M. Joxe hier, M. Badinter avant-hier – a de grandes qualités, il n'empêche que ces membres sont désignés par des autorités politiques. Celles-ci font des choix, que je ne conteste pas car nous sommes dans une démocratie pluraliste. Mais cela a forcément des conséquences sur la composition du Conseil constitutionnel. Donc, même si ce dernier n'a pas retenu nos arguments, je persiste à considérer qu'ils sont fondés.

Par exemple, le fait de remplacer les conseillers régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal à deux tours, sur des territoires à définir, remet en cause le scrutin à la proportionnelle utilisé actuellement pour la désignation des conseillers régionaux, et remet ainsi en cause le principe constitutionnel de la parité dans les assemblées dont les membres sont élus au scrutin de liste.

En présentant le projet initial, vous avez insisté sur la nécessaire simplification, dont le Président de la République faisait un de ses chevaux de bataille. Les citoyens ne s'y retrouvent pas dans le dédale des institutions territoriales. Cette volonté de simplification vous a conduit, finalement, à ajouter deux ou trois niveaux supplémentaires – métropoles, pôles métropolitains, nouvelles communes. Il est encore plus difficile aujourd'hui qu'hier de savoir exactement qui fait quoi. Vous prétendiez rendre cette organisation plus lisible. L'objectif n'est pas atteint.

Nous présentons d'ailleurs, à ce propos, un amendement permettant la concomitance des différentes élections. Vous avez mentionné, monsieur le ministre, l'abstention qui a marqué les dernières élections cantonales. Tous les responsables politiques, de gauche comme de droite, doivent en effet se pencher sur cette question et apporter des solutions. Par exemple, il faut rendre systématique l'enseignement de l'instruction civique à l'école pour que les jeunes de notre pays sachent ce que sont la commune, le département, la région, l'État, l'Europe et comment les assemblées démocratiques sont désignées à ces différents niveaux. Il faut aussi, sans doute, diminuer le nombre de jours d'élection, et leur concomitance en est un moyen.

Enfin, nous avions dénoncé la mission impossible confiée aux futurs conseillers territoriaux. Comment la même personne s'occupera-t-elle à la fois des affaires de la Région et de celles du Département ? C'est impossible, physiquement, matériellement….