Intervention de Bernard Derosier

Revenons au présent projet. Le Gouvernement voudrait qu'il passe inaperçu. Il a choisi la procédure simplifiée – l'ancienne procédure d'urgence. Mais la réforme des collectivités territoriales mérite que l'on s'arrête quelques instants sur ses aspects particulièrement négatifs. Le Gouvernement et sa majorité nous ont mis dans une situation bien complexe. Une multiplicité de projets de loi ont été déposés sur le bureau du Sénat. D'ailleurs, deux textes sont en panne dans cette assemblée. Monsieur le ministre, il faudrait que vous y retourniez rapidement pour accélérer le mouvement.