Intervention de Bernard Derosier

…nous sortit de son chapeau un amendement du Gouvernement proposant cette répartition des conseillers territoriaux par régions et départements. À aucun moment la commission des lois n'avait eu à connaître de ce qu'envisageait de faire le Gouvernement. Nous étions mis devant le fait accompli. Il n'y avait pas eu de débat préalable sur cette mise en place précipitée des conseillers territoriaux.

Nous avions saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet. Sa décision du 9 décembre 2010 vous a obligés à revoir votre copie. Nous avions dénoncé devant le Conseil les disproportions démographiques que le texte introduisait entre départements d'une même région. Nous avions également présenté plusieurs observations sur le caractère antidémocratique, contraire à la décentralisation, de la loi du 16 décembre 2010.

Aujourd'hui, nos craintes d'alors se vérifient. Même si, sur la coopération intercommunale, une série de propositions allaient dans le bon sens, nous avions mis en garde contre les risques que comportait l'intervention de l'État étant donné l'autorité donnée au préfet dans la phase préparatoire de ce débat sur l'intercommunalité. Et en effet, dans mon département comme dans d'autres, j'en suis sûr, les projets préparés par le préfet vont manifestement dans le sens d'une organisation intercommunale qui sert les intérêts de la droite plus qu'elle n'est objective.