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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je voudrais rassurer M. Charles de Courson. Je partage totalement sa démarche. Son amendement est entièrement satisfait par le texte qui nous est proposé.

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