Intervention de Christian Eckert

La position du président de la commission des finances n'est pas toujours celle du groupe socialiste mais, cette fois, c'est le cas, je vous rassure.

La discussion que nous venons d'avoir est dans la droite ligne de ce que nous vivons depuis hier. Nous sommes dans l'irresponsabilité, le surréalisme complet. Nous discutons avec passion, avec des arguments très techniques, très précis, et c'est intellectuellement toujours agréable, d'un texte dont nous sommes à peu près sûrs qu'il ne sera jamais adopté.

Je vous rappelle que nous avons écarté d'un revers de main l'amendement n° 38 du président de la commission des finances, qui permettait de répondre à la même préoccupation en différant l'application d'un texte ayant des conséquences financières jusqu'à l'adoption de ses dispositions financières dans la loi de finances rectificative ou la loi de finances initiale qui suivrait.

Nous sommes vraiment dans un monde que plus personne ne comprend et ne comprendra, d'autant plus que nous connaissons la complexité du dispositif de nos lois de finances. Il y a les lois de finances, les lois de finances rectificatives, les lois de finances pluriannuelles, les lois-cadres et on ajoute encore, entre les deux premières, les lois de prélèvements obligatoires. Imaginons un peu comment nos concitoyens vivront les débats chaque fois recommencés sur des dispositions d'une telle complexité.

Bien qu'il ne se soit pas encore exprimé sur l'amendement n° 81 , le Gouvernement a laissé entendre qu'il pourrait l'accepter, mais le silence du ministre est bien embarrassé. Dans son exposé sommaire, il est écrit qu'à tout moment, le Gouvernement ou le président de l'assemblée concernée peut interrompre la progression d'un texte.

Nous vivons donc des heures absolument sidérantes. Nous discutons d'un texte dont nous sommes à peu près sûrs qu'il ne sera jamais voté. Cela a été longuement expliqué, et pas seulement par des gauchistes : nous avons le choix entre nous faire hara-kiri en nous disant qu'il n'y aura plus jamais de véritables initiatives parlementaires, et prévoir des dispositions complexes. Je le regrette mais, un peu à reculons, nous nous replierons sur l'amendement n° 22 du rapporteur général, que j'invite mes collègues du groupe SRC à voter.