Intervention de Aurélie Filippetti

La négligence caractérisée est un concept juridique nouveau en matière de protection des droits d'auteur, ce qui pose un certain nombre de problèmes, et d'abord des problèmes techniques. Sera convaincu de négligence caractérisée celui qui ne pourra pas prouver qu'il a sécurisé sa ligne après qu'il aura reçu un avertissement de l'HADOPI lui recommandant un certain nombre de solutions techniques pour le faire. Mais que seront ces moyens ? Des logiciels commerciaux dont on va donc encourager le développement. Ce sera cher pour les abonnés et inefficace, puisque aujourd'hui virus et, antivirus sont engagés dans une course permanente et en l'état actuel de la technologie, il est très facile d'usurper une adresse IP. Cela me fait un peu penser au bug de l'an 2000 : on a fait dépenser des millions aux particuliers et aux entreprises, pour rien.

Par ailleurs, l'articulation entre la négligence caractérisée et le délit de contrefaçon ne me semble pas très claire. Pour constituer ce délit, il faut des preuves, soit que l'internaute ait avoué, soit que l'on ait trouvé des fichiers téléchargés chez lui. Si le responsable c'est le fils majeur, dénoncé par ses parents comme l'évoquait Mme Billard, il est coupable de contrefaçon et le père ou la mère le sont de négligence caractérisée.