Intervention de Jean-Louis Gagnaire

On s'enfonce de plus en plus dans la confusion. Vous avez « tordu » le code de procédure pénale, le code de la consommation, et maintenant vous voulez utiliser le délit de négligence caractérisée à l'encontre des internautes qui n'auraient pas été suffisamment prudents. Je crois que vous ne mesurez pas bien ce que vous faites. Vous confectionnez une sorte de patchwork dans lequel chacun a apporté sa pièce, sans avoir bien en vue l'objectif à atteindre. Au point où nous en sommes, savez-vous encore ce que vous voulez faire ? Au départ il s'agissait de limiter le téléchargement illégal qui portait préjudice aux artistes. Il est clair que ce n'est plus l'objectif depuis trois jours. Il y a une forme de fuite en avant dans le tout répressif.

Permettez-moi pour conclure de vous lire un court extrait des recommandations concernant l'usage du réseau internet sans fil mis à disposition par l'Assemblée nationale. Il y est dit, au deuxième paragraphe : « En effet, de par sa nature, le trafic d'un réseau sans fil peut être intercepté par n'importe quel utilisateur qui se trouve dans la zone de couverture. De plus, contrairement à un accès domestique, la nature publique des accès hot spot ne permet pas de chiffrer le trafic radio ». Dans ces conditions, je souhaite que le Bureau de l'Assemblée nationale ou les questeurs s'interrogent sérieusement sur la protection du réseau de l'Assemblée car je sens que nous risquons d'être mis en cause si des petits malins s'installaient sur le trottoir voisin pour télécharger et réussissaient à craquer un certain nombre de protections du réseau de l'Assemblée. En effet, ce genre de recommandations ne suffisent pas, si l'on s'en tient au texte de loi.