Intervention de Jean Mallot

Cet article 3 bis est, si j'ai bien compris, « l'article grand-mère » introduit par le Sénat, qui nous amène à nous pencher sur cette notion intrigante de négligence caractérisée. L'internaute sera sanctionné pour avoir laissé commettre par une autre personne des téléchargements illégaux par le biais de son accès à internet. Pour éviter cela, on l'oblige à utiliser un moyen de sécurisation. Christian Paul a dit tout ce qu'il fallait dire à ce sujet, je n'y insiste pas.

En commission des affaires culturelles, les ministres concernés nous ont donné une illustration de ce qui se passerait. Mme la ministre d'État a dit que, ainsi, le ministre de la culture se verra couper l'abonnement à internet pendant un mois parc que son fils aura téléchargé illégalement. M. le ministre de la culture et de la communication a alors glissé qu'il avait deux abonnements. Il a déjà trouvé l'échappatoire pour contourner la loi qu'il est en train de défendre devant nous. Il va devoir donner quelques explications à ce sujet, à moins que le compte rendu de la commission ne soit pas tout à fait complet – mais c'est une autre histoire.

Sur l'article 3 bis, nous défendrons un amendement de suppression et, au cas où il ne serait pas adopté, des amendements de repli.