Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement est très différent du précédent. Monsieur le ministre, il fut un temps où vous nous renvoyiez souvent, dans nos interventions, à l'Est. Je vous propose maintenant d'aller à l'Ouest, et de vous inspirer des meilleures expériences qui se font ailleurs, et en particulier aux États-Unis.

Le paiement de l'impôt est l'une des expressions de la citoyenneté. Il est inacceptable que des sportifs connus, des chanteurs, de grandes fortunes, qui prétendent représenter la France et en tirent en tous les cas profit, se jouent de nos lois fiscales en partant se domicilier à l'étranger, et participent ainsi à grever les finances publiques, renouant avec l'horrible tradition des Coblençards.

Cet amendement propose d'inscrire en droit français un dispositif existant entre autre aux États-Unis, celui de l'income tax, visant à ce que tous les citoyens français paient une contribution sur les revenus qu'ils ont acquis en France ou à l'étranger, afin d'augmenter les ressources de nos finances publiques, et diminuer l'exil fiscal. Vous savez comment cela fonctionne aux États-Unis : si vous voulez échapper à cette contrainte, vous êtes obligés de renoncer à votre citoyenneté américaine. Que tous ceux qui ont l'honneur et le privilège d'être français acceptent de contribuer, au sens de la Déclaration des droits de l'homme.