Intervention de Jean-Pierre Brard

N'est-il pas invraisemblable d'oser dire, comme le président de la commission des lois, que la reconnaissance de tels droits n'emporterait aucune conséquence effective ? Reconnaître de tels droits – le droit de se chauffer, le droit à l'éducation, le droit de se soigner –, on voit bien ce que cela entraînerait. Il est d'autant plus important de les reconnaître que, avec le forfait hospitalier, par exemple, vous les avez entamés.