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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Avant l'article 1er, amendement 71
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a considéré que cet amendement ne serait pas effectif, elle a rendu un avis défavorable.
