Intervention de Corinne Erhel

Sincèrement, avec cet article nous atteignons un summum. Et il est très surprenant. Sécuriser son accès internet est difficile techniquement et aisément contournable. En l'exigeant, vous allez inciter les internautes à acquérir des systèmes de sécurisation qu'ils vont devoir payer. Trouvez-vous normal que ce soit aux internautes qui ne téléchargent pas d'y être obligés ? De plus, il faudra renouveler périodiquement ces systèmes de sécurisation et donc s'abonner : le coût sera récurrent.

Ensuite, j'ai posé une question qui reste toujours sans réponse. Ce texte touche à la culture, par la protection des droits d'auteurs ; il touche à la justice avec la procédure pénale. Mais il concerne aussi le numérique dans son ensemble. Dès lors, comment se fait-il que sur ces aspects techniques, à aucun moment, ni sur le projet HADOPI 1 ni sur le projet HADOPI 2, la secrétaire d'État à l'économie numérique ne se soit exprimée en commission ou en séance publique ? Vous nous répondez toujours, monsieur le ministre, de ne pas nous inquiéter, qu'on répondra aux questions techniques plus tard. Mais je m'aperçois bien que ni vous-même ni la garde des sceaux ni le rapporteur n'êtes capables de nous apporter des réponses techniques. Or cet article montre bien qu'on est dans le domaine du numérique, sur lequel il faut des réponses précises.