Intervention de Martine Billard

Cet amendement demande qu'un rapport soit rendu en ce qui concerne la compensation financière des surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs.

Depuis HADOPI 1, nous essayons vainement de savoir quel sera le surcoût : il a été estimé à 70 millions, bien que ce chiffre n'ait jamais été officiellement confirmé. Avec HADOPI 2, il y a une coupure supplémentaire créée par l'article L. 335-7-1, puisque, dorénavant, il peut y avoir suspension de l'abonnement pour négligence caractérisée, c'est-à-dire non-sécurisation de la ligne telle que la conçoit le Gouvernement. Il y a donc un coût supplémentaire par rapport au coût estimé. Nous espérons, avec cet amendement, avoir une idée de ces dépenses qui, selon la décision du Conseil constitutionnel, devront être compensées par l'État.

Nous imaginons qu'elles seront compensées par le budget du ministère de la culture. M. le ministre dit que son budget n'a pas baissé, alors que nous soutenons le contraire. Il a reconnu qu'en tout cas il n'avait pas augmenté. Quoi qu'il en soit, il a virtuellement baissé puisque vous serez obligé, monsieur le ministre, de décompter de votre budget, que vous pensez stagnant, les dépenses pour compenser les coupures d'internet. Vous avez déjà perdu plus de 70 millions pour l'année prochaine !

Compte tenu des nombreuses réductions de subventions pour la création culturelle dans l'ensemble de notre pays – je pense notamment aux troupes de théâtre et de danse mises en difficulté du fait de suppressions brutales de subventions –, vous comprendrez pourquoi nous estimons nécessaire d'avoir cette indication financière que nous n'avons pas encore réussi à obtenir.