Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 mars 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Votre proposition est intéressante. Mais devrait-elle être reprise dans un décret ou ne relèverait-t-elle pas plutôt d'une circulaire ? Quant aux modalités d'association des représentants du personnel, je laisse à Mme Élisabeth Tomé-Gertheinrichs le soin de vous répondre.
