Intervention de Jean-Luc Pérat

Ne pourrait-on pas, s'agissant du plan d'action et du RSC, imposer aux entreprises une obligation de publicité similaire à celle qui existe déjà pour les autres documents légaux ? Cela permettrait aux inspecteurs du travail de repérer plus facilement les entreprises qui ne satisferaient pas à leurs obligations. Le personnel est-il associé à l'élaboration de ces documents et jouit-il d'un droit de regard sur la réalisation concrète de ces obligations ?