Intervention de Denis Badré

L'histoire de la construction européenne a commencé en 1849 avec la formule désormais célèbre de Victor Hugo sur les Etats-unis d'Europe lors du Congrès international de la paix. Un siècle plus tard, le Conseil de l'Europe était créé. La méthode « Schuman » avait pour finalité le service des valeurs, l'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'homme. Pour cela les hommes devaient travailler ensemble. Robert Schuman ne faisait qu'appliquer le beau proverbe « si tu veux que ton sillon soit droit, oriente ta charrue vers une étoile ». Les droits de l'homme étant l'étoile et le marché unique la charrue. Mais l'Union européenne s'est focalisée sur le travail et non les valeurs.

La chute du mur de Berlin a joué un rôle important dans la construction européenne. Il convient de rappeler que le secrétaire général du Conseil de l'Europe en 1989 était Catherine Lalumière, une Française. Quelques mois avant la chute du mur, en juillet 1989, Mikhaïl Gorbatchev intervient devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur son projet de « maison commune ». C'était un message très fort. La Douma obtient un statut d'invité spécial et pour la première fois, un vrai dialogue se crée, qui va permettre de préparer les adhésions des pays d'Europe orientale au Conseil de l'Europe mais également l'élargissement de l'Union européenne. Avec leur adhésion au Conseil de l'Europe nos voisins de l'est revenaient à l'essentiel : les valeurs et surtout parmi elles la liberté. Leurs dirigeants actuels ont tous siégé à l'Assemblée parlementaire.

Le fait qu'à l'Assemblée parlementaire nous siégions par ordre alphabétique et non par pays ou groupe politique permet de mieux appréhender la réalité de la Grande Europe.

Que doit être le rôle du Conseil de l'Europe dans l'avenir ? D'une part il doit rester cet espace de dialogue avec notre Est, la Russie notamment mais aussi avec la Turquie sur les grandes questions relatives à la démocratie et les droits de l'homme. L'Union européenne doit déléguer au Conseil de l'Europe certaines missions au lieu de créer des agences thématiques faisant double emploi. La crise financière oblige également le Conseil de l'Europe à recentrer son travail sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, en incluant la culture. Certains sujets comme le biotope forestier ne me semblent pas relever des missions du Conseil de l'Europe.

La demande d'adhésion de l'Union européenne à la CEDH permettra une meilleure complémentarité entre les deux organisations. Mais en même temps, lorsque l'Union européenne crée une agence pour l'égalité homme-femme, il y a une contradiction interne. Intelligemment l'agence des droits fondamentaux occupe des créneaux sur lesquels le Conseil de l'Europe n'avait ni les moyens ni le temps de travailler comme les nomenclatures par exemple. Je considère pour ma part que les agences devraient être évaluées au bout de trois ans afin de juger de leur pertinence.