Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 291
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable.
Je n'ai rien à ajouter aux propos du rapporteur, mais je voudrais revenir à un problème sémantique : nous nous attaquons aux fraudeurs, pas aux internautes.
