Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Non, nous défendons l'internaute !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion