Prochaine séance, mercredi 4 mai à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 4 mai 2011, à zéro heure dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma