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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Vous donnez l'impression que l'on vous agace, monsieur le rapporteur… Vous venez de l'avouer, et je le comprends : vous n'entendez pas ce que l'on vous dit, et vous fermez la porte aux problèmes qui ne manqueront pas de se présenter dans les mois et les années à venir – car les choses dureront si vous ne revenez pas sur vos erreurs. Vivement 2012, j'espère ! Quoi qu'il en soit, je vous demande d'accepter l'amendement n° 296 , qui supprime l'alinéa 7.

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