Intervention de Catherine Lemorton

Nous l'avons dénoncé car les internautes dont la ligne a été coupée seront tout de même contraints d'honorer leur abonnement. C'est une manière de vous dédouaner des erreurs de ce texte !

Quoi qu'il en soit, rien de tout cela ne tient la route. J'en reviens aux pièces du puzzle qu'est HADOPI 2. Sans ranimer la polémique relative à la non-qualification des agents de plein droit chargés de cette constatation, la preuve ne peut pas décemment être faite que le propriétaire de l'adresse IP est bien l'auteur des faits. En effet, vous déroulez un scénario dans lequel tout est calqué sur le texte de loi. Pourtant, le médecin dont nous parlions, qui habite par exemple la Nièvre, n'aura peut-être pas, au bout d'un an, réussi à prouver que ce n'est pas lui qui téléchargeait illégalement. Vous êtes donc bien en train de construire une usine à gaz !