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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Nous avons, voici quelques heures, dénoncé cet enrichissement.

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