Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

À ne parler que d'un seul cas, nous en arrivons à penser qu'il sera simple de suivre la personne soupçonnée ; non ! Ce sont des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes qui seront concernées chaque année !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion