Intervention de Catherine Génisson

M. Paul vient de soulever un problème important : quel est le coût de cette mesure, qui paiera et comment cette mesure sera-t-elle appliquée ? Ces questions sont essentielles.

Elles motivent notre opposition au dispositif tel qu'il est présenté. Au-delà du fait que nous le jugeons disproportionné et inique eu égard au sujet que nous traitons, nous en dénonçons aussi les conditions techniques d'application.

Comme nous l'avons dit lors de la défense d'amendements précédents, nous considérons qu'au-delà de l'amende qui pourrait être infligée au fournisseur, celui-ci ne pourra pas dissocier la suspension de l'abonnement à internet des autres services qu'il fournit. Nous l'avons largement démontré, en particulier pour ce qui concerne le téléphone.