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Intervention de Christian Paul

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

70 millions, nous annonce M. Bloche ; nous direz-vous plus ou moins ? Je n'en sais rien, puisque vous êtes muet. Je peux d'ailleurs comprendre que le rapporteur l'ignore : au fond, les moyens d'investigation de l'Assemblée ne permettent sans doute pas d'être aussi précis. En revanche, j'espère bien que le Gouvernement le sait, car c'est vers lui que, tôt ou tard, les fournisseurs d'accès se retourneront à juste titre.

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