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Intervention de Christian Paul

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 291

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

De l'amendement n° 292 , monsieur le rapporteur. Posez-moi la question directement, et je vous répondrai !

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