Intervention de Charles de Courson

Si M. Brard n'est pas d'accord avec le contenu du projet de loi constitutionnelle, qu'il nous explique quelles sont les règles que son groupe propose d'instaurer ; nous pourrions alors discuter sérieusement. Il n'aborde même pas le sujet. Vous ne vous étonnerez donc pas que le groupe Nouveau Centre vote contre la motion.

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)