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Équilibre des finances publiques
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
Projet de loi N° 3253 constitutionnelle (101 amendements)
Projet de loi N° 3539 constitutionnelle (14 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 3 mai 2011 à 15h00 (
2 commentaires
)
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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