Intervention de Jean-Claude Sandrier

Ce projet de loi constitutionnel ne permettra évidemment pas de lutter contre notre déficit budgétaire ; en revanche, il permettra de s'attaquer aux crédits publics destinés à l'école, à la santé, à la sécurité, aux transports, etc.

Des cadeaux fiscaux ont été consentis à hauteur de 100 milliards d'euros. La crise due aux marchés financiers nous a fait perdre 40 milliards d'euros. Ces derniers veulent donc en quelque sorte nous la faire payer deux fois.

Si vous voulez faire une loi, faites-en une qui récupère une partie des 100 milliards d'euros de cadeaux fiscaux et des 73 milliards d'euros consacrés aux niches sociales – parmi lesquelles les exonérations de cotisations sociales, dont les trois quarts ne servent pas à l'emploi ! Faites donc davantage payer les responsables de la crise ! Potentiellement, vous trouverez alors plus de 200 milliards qu'il faut comparer au déficit de 140 milliards d'euros. L'argent est donc bien là !

Le problème fondamental de notre société est la question de la répartition des richesses. Évidemment, vous n'en parlez jamais. Vous devriez lire vos propres journaux. Selon le numéro des Échos daté de ce mardi 3 mai, un rapport de l'OCDE vient de montrer que l'écart entre les riches et les pauvres s'est creusé, que la crise économique et financière a amplifié le phénomène et que les ménages fortunés s'en sont nettement mieux sortis que les familles à faible revenu ou à revenu intermédiaire, ce qui pèse sur les performances économiques. J'ajoute que cela pèse aussi, par conséquent, sur les recettes de l'État.

Voilà la réalité de la situation. Voilà à qui il faut s'en prendre. Warren Buffet demande d'ailleurs que l'impôt payé par les plus riches augmente fortement car, selon lui, la situation de ces derniers n'a jamais été aussi bonne. Il ajoute que ce n'est pas en baissant leurs impôts que l'on assurera le développement économique. C'est la solution que qui a été adoptée depuis dix ans, ajoute-t-il, elle nous a menés droit à l'échec.

Il est donc urgent de retourner en commission et de travailler à nouveau sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et plusieurs bancs du groupe SRC.)