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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Vous n'admettez pas non plus qu'avant la crise vous preniez la défense de ce qui en est la cause.

Durant la crise, vous avez d'ailleurs continué à faire des cadeaux : vous avez réduit la TVA sur la restauration et vous avez supprimé la taxe professionnelle. Vous aviez pourtant avec la criseune formidable occasion pour supprimer le bouclier fiscal au nom de la nécessaire solidarité. Vous ne l'avez pas saisie, malgré les propositions d'un certain nombre de parlementaires appartenant à votre majorité.

Je veux souligner ensuite que ce texte démontre votre manque de confiance dans la responsabilité du Parlement. Avez-vous si peu confiance en vous-même et en nous tous pour prétendre inscrire dans la Constitution une règle d'affichage dont vous autorisez par ailleurs la modification à tout moment ? Pourquoi ne pas vous appliquer cette règle dès 2012 ? Vous avez renoncé à le faire en reportant à 2013 l'application hypothétique d'une réforme dont on ne sait même pas si elle sera examinée par le Congrès.

Enfin, je constate que votre texte réduit les droits du Parlement et, en particulier, l'initiative parlementaire. Elle l'est déjà beaucoup ; elle le sera davantage.

Quel est votre argument ultime ? Mme Lagarde disait hier que vous préfériez l'oeil du Parlement à l'oeil des marchés – j'ai cru qu'elle avait fait sa révision de vie. Mais, selon un grand journal du soir, la mise sous surveillance de la dette des États-Unis par les agences de notation a convaincu de nouveau Nicolas Sarkozy qu'il n'avait pas le choix.

Finalement, le Gouvernement prétend grâce à cette réforme réduire le déficit et l'endettement. Vous auriez pu le faire sans le dire ; aujourd'hui, vous nous proposez de le dire sans le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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