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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 3 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Pas toujours, mais j'admets qu'alors que se déroule la belle exposition Manet, c'est une référence qui s'impose.

De l'argent, chers collègues, il y en a. Parmi les derniers tours de votre invention, il y a la suppression du bouclier fiscal. Il nous revient donc d'expliquer à nos compatriotes qu'en même temps que vous supprimez ce bouclier fiscal, vous allez encore étendre les privilèges des gens fortunés.

Friedrich Engels écrivait que « partout où le hasard semble jouer à la surface, il est toujours sous l'empire de lois internes cachées, et il ne s'agit que de les découvrir». C'est notre rôle d'y contribuer.

Ces lois internes, ce sont celles de la connivence, du népotisme et des intérêts particuliers qui vous poussent, telles des mains invisibles, à protéger corps et âme les intérêts du capital au détriment de l'intérêt de tous les Français.

C'est ainsi que le bouclier fiscal coûte 680 millions d'euros par an alors que vous envisagez de faire cadeau de 900 millions d'euros aux contribuables assujettis à l'ISF – soit en excluant la moitié des contributeurs de l'assiette de cet impôt, soit en réduisant le taux d'imposition. Résultat de cette petite soustraction : plus de 200 millions d'euros supplémentaires iront dans la poche des plus fortunés. Les 1 900 foyers fiscaux déclarant un revenu supérieur à 16 millions d'euros économiseront en moyenne 160 000 euros qui ne profiteront ni aux finances publiques, ni à la consommation, mais iront vers la pseudo-épargne et la vraie spéculation.

Le plus beau de vos cadeaux, vous l'avez toutefois réservé, une fois encore, à Mme Bettencourt. Le Canard enchaîné a montré qu'en cumulant dans les prochaines années les effets du bouclier fiscal et ceux d'une réduction de l'ISF, elle serait soumise à un taux d'imposition direct global d'environ 4 %,…

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