Intervention de Jean-Pierre Brard

Qui avait raison ? Ceux qui étaient seuls ou ceux qui étaient du côté des puissants et, à Versailles, se mettaient à plat ventre devant les privilégiés ?

Nous n'avons décidément pas du tout les mêmes références. (« C'est sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) D'ailleurs, si un jour j'avais les mêmes que vous, j'espère qu'on me jugerait sénile ou atteint d'une maladie à laquelle un certain Aloïs a donné son nom.

Nicolas Sarkozy a déclaré dans son discours de Toulon : « Quand on veut dire la vérité aux Français, il faut la leur dire jusqu'au bout, et la vérité c'est que l'État ne peut pas indéfiniment financer ses dépenses courantes et ses dépenses de solidarité par l'emprunt. Il faut bien un jour payer ses dettes. »

Si l'on ne peut qu'admettre la nécessité de libérer la France de l'aliénation de la dette, la préoccupation fondamentale doit être de savoir sur qui doit peser l'effort du remboursement.

La propagande sarkozienne martelait alors que « l'argent de l'État, c'est l'argent des Français. Ils ont travaillé trop dur pour le gagner pour que l'on ait le droit de le gaspiller. » De la part de Nicolas Sarkozy, quelle hypocrisie !

De la parole aux actes, il y a, hélas, un pas qui n'a pas été franchi. Par leurs politiques régressives et antisociales, le Gouvernement et les parlementaires de l'UMP, agissant – reconnaissons leur cette vertu – en bons petits soldats disciplinés ayant renoncé complètement à leur libre arbitre, n'ont fait que spolier la majorité des Français en gaspillant leur argent et en multipliant les cadeaux et avantages consentis à une minorité de privilégiés.

La dette de la France est la conséquence de votre gestion partisane. Depuis 2002, cette dette a grossi de 700 milliards d'euros, ce qui signifie que 43 % du montant total de la dette actuelle de la France est directement imputable à ces huit années de gestion de l'UMP soutenue sinon avec énergie, car ce n'est pas le propre du centre, du moins avec continuité par le Nouveau Centre. Vous ne pouvez pas le nier, monsieur de Courson, vous êtes coupable également. Votre image d'Épinal d'une gestion de bon père de famille en sort bien écornée.

Vous n'avez aucune leçon à donner en matière budgétaire. Ce ne sont pas les dépenses publiques qui accroissent la dette, c'est le manque de ressources qui grève les comptes de la nation. J'en veux pour preuve les 100 à 120 milliards d'euros de pertes fiscales subies par le budget général de l'État entre 2000 et 2010 en raison, pour les deux tiers, de baisses d'impôts. Ai-je trouvé mes chiffres dans L'Humanité ? Pas du tout. C'est notre éminent collègue Gilles Carrez qui les donne dans le rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2010.

S'appuyant sur le rapport Carrez, le journaliste Laurent Mauduit, dans un article intitulé « Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France », rappelle toute l'étendue des avantages consentis.

Au premier rang, viennent les 40 milliards d'euros de baisse de l'impôt sur le revenu. Elle n'a profité, compte tenu de l'assiette de cet impôt, qu'aux 50 % de contribuables les plus favorisés.

D'autres cadeaux s'y sont ajoutés pour les plus hauts revenus, qu'il s'agisse de la réforme des droits de succession ou de la création du bouclier fiscal. À propos de cette mesure, vous ne vous êtes pas montrés ingrats envers Mamie Liliane. Vous lui avez permis de percevoir au total la modique somme de 100 millions d'euros depuis l'instauration de ce bouclier pour milliardaires.

Les avantages ont également été conséquents pour les entreprises. Outre la baisse de la TVA pour les restaurateurs qu'on a déjà évoquée, vous avez fait bien d'autres cadeaux. De ce fait, si aujourd'hui le taux d'imposition des entreprises de moins de dix salariés est de l'ordre de 30 %, celui des entreprises de plus de 2 000 salariés n'est que de 13 %.

C'est votre gouvernement qui laisse tout cela se faire, c'est grâce à lui que Total, malgré des profits colossaux, ne paye pas un euro d'impôt. Cette vérité, il faut la rappeler pour que les Français prennent conscience que, pour utiliser des termes du passé mais qui ont le mérite de la clarté, monsieur le ministre, vous mettez en oeuvre une politique de classe. Et il n'y a rien à dire : vous faites bien votre travail. Vous beurrez la tartine des privilégiés à chaque fois qu'ils vous le demandent.