Intervention de Roland Muzeau

Cela prouve que nous ne sommes pas d'accord.

Nous ne partageons pas cette appréciation. Nous nous souvenons de la gabegie des marchés d'entreprises de travaux publics, notamment d'Île-de-France, dont le bilan financier constaté aujourd'hui par la région démontre la dérive financière exorbitante.

Nous comprenons la séduction qu'exerce, en premier lieu, l'idée selon laquelle les partenariats public-privé seraient le moyen pour l'État et les collectivités locales de rénover leurs équipements et leurs infrastructures pour un coût en apparence bien plus intéressant dans l'immédiat. N'encoure-t-on pas toutefois le risque que, par-delà les avantages budgétaires que présente la méthode sur le court terme, le coût des redevances à payer aux opérateurs privés ne viennent sur le long terme sérieusement entamer les marges de manoeuvre des acteurs publics, au détriment des contribuables ?

La Fédération européenne des services publics et, en France, le dernier rapport de la Cour des comptes ont pointé la lourdeur administrative et financière de la mise en oeuvre des partenariats public-privé. La Cour des comptes a même émis de sérieuses réserves sur cette technique contractuelle, la conclusion de contrats de partenariat s'étant révélée plus coûteuse pour la collectivité que ne l'aurait été le recours à des solutions plus classiques, que vous jugez à tort trop rigides.

Deux exemples sont bien connus : celui du centre des archives du ministère des affaires étrangères et celui du pôle de renseignement du ministère de l'intérieur.

Concernant le secteur plus spécifique des transports terrestres, il n'est pas non plus inutile de rappeler que les sénateurs de la mission sur les infrastructures de transports estimaient en février dernier que « la voie des partenariats public-privé ne saurait en aucun cas constituer une solution miracle au problème de financement des infrastructures de transports. [...] La preuve en est donnée non seulement par les difficultés rencontrées par certains projets français, comme le tramway de Mulhouse, mais aussi par l'exemple du Royaume-Uni où l'utilisation très fréquente de ce type de contrat n'a finalement qu'une part très faible aux infrastructures de transports avec 8 % des projets, très loin derrière le secteur de la santé, des prisons et de la défense ».

Tout le monde a en mémoire l'exemple du métro de Londres, qui nous invite à la prudence et nous éclaire sur les conséquences que peut avoir le développement de ce type de contrat. Que se passe-t-il en effet quand l'opérateur est défaillant ? Le risque est grand alors de voir la structure privée mise en faillite par ses actionnaires et les contribuables mis à contribution. Nous ne croyons pas un mot de la fameuse notion libérale de « partage de risques ». Nous savons tous qu'elle signifie la privatisation des profits et la socialisation des pertes !

Le tableau des avantages comparés des contrats de partenariat n'est donc pas idyllique.

Nous savons bien que votre texte obéit sans doute à des motifs d'opportunité moins économique que politique.