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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 3 mai 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Au regard des positions de notre Commission sur la dette sociale, je ne peux qu'éprouver de la sympathie pour cet amendement qui propose que, à compter de 2017, les lois-cadres d'équilibre des finances publiques prévoient chaque année que tout projet de loi de financement de la sécurité sociale ne puisse être présenté ou adopté en déficit. J'adhère naturellement à l'objectif mais chacun conviendra que le budget de la sécurité sociale doit tendre vers un équilibre pluriannuel, car ses recettes sont très sensibles à la conjoncture.

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